- étendue de la protection
- объём охраны (напр. авторского права)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
étendue — (é tan due) s. f. 1° L espace étendu devant nos yeux, sous nos pas. La vaste étendue des mers. La foudre gronde dans l étendue. Les corps célestes roulent dans l étendue. Terme d escrime. Avoir une grande étendue, avoir la faculté de se… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Protection juridique des bases de données — La protection juridique des bases de données est une forme de réglementation relative aux bases de données. Les bases de données ne sont pas uniquement saisies de manière négative par le droit, leur contenu devant respecter la réglementation sur… … Wikipédia en Français
MINEURS (PROTECTION DES) — La protection des mineurs contre les multiples dangers qui les menacent a longtemps été le monopole des parents. L’État n’osait pas pénétrer dans le cercle de la famille, par respect pour la puissance paternelle. Ses interventions se limitaient à … Encyclopédie Universelle
Foret de protection — Forêt de protection Les forêts de protection sont des forêts publiques et/ou privées restaurées et ou protégées pour se prémunir et prémunir les générations à venir et les écosystèmes contre les catastrophes naturelles, les risques naturels, afin … Wikipédia en Français
Forêt De Protection — Les forêts de protection sont des forêts publiques et/ou privées restaurées et ou protégées pour se prémunir et prémunir les générations à venir et les écosystèmes contre les catastrophes naturelles, les risques naturels, afin de préserver la… … Wikipédia en Français
Forêt de protection — Les forêts de protection sont des forêts publiques et/ou privées restaurées et ou protégées pour se prémunir et prémunir les générations à venir et les écosystèmes contre les catastrophes naturelles, les risques naturels, afin de préserver la… … Wikipédia en Français
Forêts de protection — Forêt de protection Les forêts de protection sont des forêts publiques et/ou privées restaurées et ou protégées pour se prémunir et prémunir les générations à venir et les écosystèmes contre les catastrophes naturelles, les risques naturels, afin … Wikipédia en Français
Digital Transmission Content Protection — Digital Transmission Content Protection, ou DTCP, est une technologie de gestion des droits numériques (Digital Rights Management DRM) qui vise à limiter les technologies de domotique numérique telles que les lecteurs de DVD et le télévisions en… … Wikipédia en Français
Droit des brevets en Chine — Cet article traite de différents aspects du droit des brevets en Chine. Le droit des brevets en Chine est situé dans la catégorie dite des droits de propriété intellectuelle et plus précisément du droit de la propriété industrielle. Ce droit des… … Wikipédia en Français
DOUANIÈRE (POLITIQUE) — Les politiques douanières portent sur l’application de droits de douane aux exportations et aux importations de biens. Si, dans le premier cas, les motifs sont essentiellement d’ordre fiscal, les droits de douane mis aux importations sont… … Encyclopédie Universelle
Salarie protege en droit du travail francais — Salarié protégé Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral… … Wikipédia en Français